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Il n'y a qu'un terme pour 'sale with no-export clause' en Anglais (GB)
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente couplée domiciliation bancaire des importations et des exportations SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations société de gestion de l'exportation FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente avec arrhes exportations invisibles calendrier des promotions de vente prix brut de vente
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