Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autoassurance contrat d'assurance assurance-préétude responsabilité in solidum assurance-foire EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée CAP : complément d'assurance crédit public société civile immobilière EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité
Nouveaux mots