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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certification des comptes certification d'option de vente certificat international d'importation certificat de classification certificat d'option d'achat centimes additionnels certificat de qualité ou de qualification
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