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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
encours ou encours de production CESP : Centre d'études des supports de publicité. contrôle de la destination finale imputation des paiements artificialisation des sols variable descriptive réaction des ventes marketing industriel ou des biens de production produit de consommation courante ou d'usage courant CVL : certificat de vérification des livraisons
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