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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux variation saisonnière des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit taux de couverture des importations revenu national aux prix des facteurs protection et défense des consommateurs Caisse des dépôts et consignations pyramide des âges CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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