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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages désabonnement URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Commission centrale des marchés (CCM) étude de marché descriptive carnet de commandes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). magasin d'exposition des produits du catalogue dépense des ménages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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