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Il n'y a qu'un terme pour 'gesicherte Forderung' en Allemand
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance abandon de créance créance privilégiée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transport d'une créance état des échéances des créances et des dettes crédit de mobilisation de créances nées droit de créance créance prescrite dépenses engagées
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