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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution Droit en imsage droit de mouillage droits d'octroi de mer droit à l'image rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droit européen
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