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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'option droit au renouvellement de bail commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit vente rendu droits acquittés droit de l'entreprise CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières DTS : droits de tirage spéciaux TDC : tarif douanier commun crédit de droits
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