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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges méthode des protocoles écouler des marchandises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie contrôle des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales accroissement des ventes TOF : tableau des opérations financières technique des questions
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