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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité test de reconnaissance score de reconnaissance responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette
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