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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Italien
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Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
attaché commercial enchères à l'américaine commerce express commerce multicanal propension moyenne à consommer ou à la consommation vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet juridiction commerciale mercantilisme commerce de détail non alimentaire
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