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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet de commandes taux de couverture des importations juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs relatifs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales destinateur, destinatrice SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements déséquilibre OMD : Organisation Mondiale des Douanes GPA : gestion partagée des approvisionnements
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