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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assainissement des stocks soldes intermédiaires de gestion répartition des vendeurs commission consultative des marchés de l'État BOD : Bulletin officiel des douanes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CCR : coefficient de capitalisation des résultats désaisonnalisation Commission d'ouverture des plis cession de biens aux créanciers
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