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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support méthodes d'enquête soldes privés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu régime des emballages vente rendu ex ship... (port de destination convenu) désir AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RCS : registre du commerce et des sociétés cahier (ou journal) d'écoute
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