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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
capital des entreprises individuelles loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
carnet de commandes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
registre des métiers loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire en douane loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
commission de groupement loc. f.
commission de chef de file loc. f.
commission d'agence loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
part de marché desservi loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission de placement loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
préparation des commandes loc. f.
méthode des cas loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
méthode des protocoles loc. f.
programme des ventes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
dépense des ménages loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
code des douanes loc. m.
régime des retours loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
baromètre des marques loc. m.
gestion des ventes loc. f.
régime des emballages loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
examen des offres loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
variable descriptive loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
vente DES loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
dérive des ventes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
bureau d'études loc. m.
rotation des stocks loc. f.
liberté des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
Centrale des bilans loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
désabonnement n. m.
coordination des achats loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
code des marchés publics loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
escalade des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
commission des marchés loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
gel des crédits loc. m.
Internet clandestin loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
désassortiment n. m.
mise à jour des prix loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désinflation n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
chambre des métiers loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
méthodes de vente loc. f. p.
balance des transferts loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
gestion des produits loc. f.
désemballage n. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désaisonnalisation n. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
consommation finale des ménages loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
réaction des ventes loc. f.
variation des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
classement des marchandises loc. m.
étaler des paiements loc. m.
certification des comptes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
contrôle des prix loc. m.
historique des demandes loc. m.
trafic de destination loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
pyramide des âges loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
dérapage des prix loc. m.
historique des ventes loc. m.
affichage des prix loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
budget des ventes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
désaisonnaliser v. tr.
théorie des systèmes loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission bancaire loc. f.
décroissance des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
gâchage des prix loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
promotion des ventes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
revenu des ménages loc. m.
déstockeur n. m.
commissionnaire agréé loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
indice des prix de détail loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
marquage des prix loc. m.
théorie des jeux loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
administration des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
désinvestissement n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
désapprovisionnement n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
marché à commandes loc. m.
formation des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
techniques marchandes loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
secret des affaires loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
stabilité des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
service promotion des ventes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
déstockage n. m.
commission de vente loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
service des consommateurs loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
acompte sur commission loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
diversification des produits loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
prix de soldes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
publicité des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
désabonner (se) v. pron.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
soutien des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
flambée des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
technique des questions loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
gestion des compétences loc. f.
vérité des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
effondrement des prix loc. m.
commission directe loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
courbe des ventes loc. f.
répression des fraudes loc. f.
surcommission n. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
évasion des capitaux loc. f.
historique des consommations loc. m.
commission de garantie loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
Conseil scientifique des indices loc. m.
destination n. f.
choix des médias et des supports loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
commissionnaire au détail loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
soldes privés loc. m.
guerre des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
publicité clandestine loc. f.
désintermédiation n. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
imputation des paiements loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
modèle et dessin loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
désir n. m.
mécanisme des prix loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
déspécialisation n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
révision des prix loc. f.
service central des risques loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
recul des ventes loc. m.
blocage des prix loc. m.
cumul des ventes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
UDM : Union Des Marques sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commissionner v. tr.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission d'achat loc. f.
résultats consolidés loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
commission indirecte loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
marché des changes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
libération des échanges loc. f.
déséquilibre n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
désinvestir v. tr.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
surveillance des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
analyse des ventes loc. f.
hausse des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
études commerciales loc. f. p.
programme des supports loc. m.
contrôle destructif loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission européenne loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
stockage des données loc. m.
masse des créanciers loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
analyse des écarts loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission des sondages loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
gestion des stocks loc. f.
analyse des besoins loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission de gestion loc. f.
recherche descriptive loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
balance des paiements loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
boite à commandes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
prévision des ventes loc. f.