Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit à l'image	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.

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