Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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