Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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