Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
expert en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.

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