Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
expert en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouaner	v. tr.

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