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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de recours loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'accise loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit civil loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits annexes loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit antidumping loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de souscription loc. m.
droit de circulation loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
qui de droit loc. m.
droit d'entrée loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit européen loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit d'option loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de place loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de résiliation loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de timbre loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de rachat loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit au bail loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit compensatoire loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit privé loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de vote loc. m.
offre autopayante loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de la consommation loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de reproduction loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de gage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits de douane loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de créance loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit mou loc. m.
box (p. boxes) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
flash (p. flashes) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit d'asile loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de tirage loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'auteur loc. m.
crédit de droits loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
abus de droit loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit litigieux loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de priorité loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de visite loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de mouillage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.