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BIC : bénéfices industriels et commerciaux (sigle)
Définition(s)
Bénéfices provenant d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou cette activité est exercée par une personne physique ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indices industriels technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux TEI : tableau des échanges interindustriels bénéfices exceptionnels coefficient de capitalisation des bénéfices comptes commerciaux de la nation commercial, commerciale, (commerciaux) commission des comptes commerciaux de la nation bénéfices non distribués service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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