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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes artificialisation des sols historique des consommations CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle non destructif FDES : Fonds de Développement Economique et Social désinvestir loi des 20/80 ou loi de Pareto garantie des investissements à l'étranger prospection des fournisseurs
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