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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certificat de classification certificat international d'importation CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente certification d'option d'achat Certification de conformité nominatif, nominative certification d'option de vente
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