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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause transitoire clause de premier refus commission des clauses abusives clause de compétence clause d'échelle mobile clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause pari passu clause rouge clause dite de négligence

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