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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs salle des ventes bureau d'études protection et défense des consommateurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal coefficient de rotation des stocks liberté des prix BEC : bureau d'études commerciales promotion des ventes auprès des prescripteurs CJO : correction des jours ouvrables
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