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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques coordination des achats AMF : Autorité des Marchés Financiers registre des métiers marché des non-consommateurs absolus service des instruments de mesure ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CJCE : cour de justice des communautés européennes éthique des affaires affichage des prix
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