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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs destinateur, destinatrice RCS : registre du commerce et des sociétés BEC : bureau d'études commerciales TEE : tableau des échanges économiques analyse des déchets ménagers soldes privés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises report en arrière des déficits fiscaux examen des offres
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