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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la distribution droit de priorité droits spécifiques Droit en imsage droit préférentiel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou qui de droit droits d'enregistrement livré droits acquittés

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