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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation exploit d'huissier cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation résultat d'exploitation charges d'exploitation compte d'exploitation analytique
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