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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures analyse des déchets ménagers mise à jour des prix ratio d'évaluation des adresses cahier des charges fonctionnel d'un produit indépendance des exercices comptables CFE : centre de formalités des entreprises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification blocage des prix
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