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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement reconnaissance des marchandises Conseil scientifique des indices juge de l'exécution des décisions de justice analyse des besoins rémanence des frais rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Commission centrale des marchés (CCM)
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