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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée redéploiement industriel DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi d'Engel DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cloisonnement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bail d'exploitation Loi Egalim 1 et 2 loi psychologique de Keynes
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