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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
entretien libre ou non directif ou en profondeur marché de gros de denrées non périssables vente rendu à quai droits non acquittés annonce judiciaire service publicité annonceur clause de non-rétablissement BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires commerce de détail non alimentaire annonce rectificative position d'une annonce
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