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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
espace unique des paiements en euros soutien des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto CCR : coefficient de capitalisation des résultats DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché à terme de marchandises marchand des quatre-saisons administration des prix recouvrement des créances prix de soldes
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