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part sociale (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'une partie du capital social d'une société et remis personnellement aux associés en échange de leur apport.
Les parts sociales n'existent pas dans les sociétés anonymes ; elles existent dans les sociétés en nom collectif, les SARL, les sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Economie sociale et solidaire classe sociale CDEC : commission départementale d'équipement commercial participation répartition des lecteurs d'un support cotisation sociale généralisée (CSG) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales prise de contrôle ou de participation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises impartition
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