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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ratio de rotation des stocks marché des changes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal SBF : société des bourses françaises répression des fraudes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthode des cas tarif de base RGPD : règlement général sur la protection des données Caisse des dépôts et consignations
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