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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) TEI : tableau des échanges interindustriels actions générales de promotion des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cahier des charges fonctionnel d'un produit répertoire des métiers marché d'études ou de prestations intellectuelles RSE : responsabilité sociale des entreprises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TDC : tarif douanier commun
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