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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile dénégation de responsabilité autoassurance assurance-implantation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de la qualité courtier d'assurance RSE : responsabilité sociale des entreprises mutuelle d'assurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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