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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation exploitant, exploitante bail d'exploitation exploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique cycle d'exploitation d'une entreprise
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