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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices contrôle des changes contrôle non destructif mesure des données psychologiques répression des fraudes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CFE : centre de formalités des entreprises déséquilibre historique des consommations
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