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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
spirale des prix et des salaires commission consultative des marchés de l'État recul des ventes diversification des produits hiérarchisation des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement prospection des fournisseurs cahier des charges Caisse des dépôts et consignations OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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