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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
objectif des ventes comptabilité des engagements WCF : fédération mondiale des chambres de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services plan de développement des produits répression des fraudes modèle et dessin décroissance des coûts revenu national aux prix des facteurs évaluation des tâches
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