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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges répartition des vendeurs BRI : banque des règlements internationaux préparation des commandes MONEP : marché des options négociables à Paris Conseil scientifique des indices AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association européenne pour la numérotation des articles marchand des quatre-saisons WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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