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Il n'y a qu'un terme pour 'Endbestimmungskontrolle' en Allemand
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle d'accès prix contrôlé CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle d'une société autorité de contrôle prudentiel marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle destructif contrôle de réception consommation finale des ménages
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