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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
historique des consommations loc. m.
acompte sur commission loc. m.
programme des supports loc. m.
code des marchés publics loc. m.
rotation des stocks loc. f.
formation des prix loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commissionnaire en douane loc. m.
décroissance des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
code des douanes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
dessous-de-table n. m. inv.
contrôle des changes loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission de placement loc. f.
résultats consolidés loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
théorie des systèmes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
balance des paiements loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
régime des emballages loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
compensation des risques loc. f.
surveillance des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
écouler des marchandises loc. m.
publicité des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
éthique des affaires loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission de gestion loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
méthode des protocoles loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
surcommission n. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
déséquilibre n. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
flambée des prix loc. f.
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
méthodes de vente loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
classement des marchandises loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
contrôle destructif loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
masse des créanciers loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
désinvestissement n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commission des marchés loc. f.
désassortiment n. m.
allocation des ressources loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
registre des métiers loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
blocage des prix loc. m.
commission d'agence loc. f.
escalade des prix loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
évasion des capitaux loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
variation des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
coordination des achats loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
technique des questions loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désaisonnalisation n. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
secret des affaires loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
vente DES loc. f.
historique des ventes loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
hystérésis des frais loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
guerre des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
traitement automatique des données loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
affichage des prix loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
dérive des ventes loc. f.
déstockeur n. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission de vente loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
commission européenne loc. f.
publicité clandestine loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission indirecte loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
variable descriptive loc. f.
contrôle des prix loc. m.
commissionner v. tr.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
dépense des ménages loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
stabilité des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
vérité des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
théorie des jeux loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
soldes privés loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
objectif des ventes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
désinvestir v. tr.
recouvrement des créances loc. m.
gâchage des prix loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
déspécialisation n. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
libération des échanges loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission d'achat loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
révision des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
service des consommateurs loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
liberté des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
origine des marchandises loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
préparation des commandes loc. f.
déstockage n. m.
revenu des ménages loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
commission bancaire loc. f.
certification des comptes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
trafic de destination loc. m.
programme des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marché des changes loc. m.
examen des offres loc. m.
cumul des ventes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
destruction créatrice loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
mécanisme des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
recherche descriptive loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
gel des crédits loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
régime des retours loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
cahier des charges loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
bureau d'études loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission directe loc. f.
désir n. m.
promotion des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
effondrement des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
analyse des ventes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
carnet de commandes loc. m.
diversification des produits loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission de garantie loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
répression des fraudes loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commission de groupement loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
destination n. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
marquage des prix loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
recul des ventes loc. m.
service central des risques loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désintermédiation n. f.
salle des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
analyse des besoins loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
boite à commandes loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestion des stocks loc. f.
historique des demandes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
désabonner (se) v. pron.
gestion des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission de chef de file loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
distribution de dividendes loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
balance des transferts loc. f.
budget des ventes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
évaluation des tâches loc. f.
baromètre des marques loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
désinflation n. f.
modèle et dessin loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
méthode des cas loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
administration des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
gestion des compétences loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désabonnement n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
stockage des données loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
analyse des écarts loc. f.
gestion des produits loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
désemballage n. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
étaler des paiements loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
part de marché desservi loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
soutien des prix loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle