Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.

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