Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.

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