Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de résiliation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.

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