Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
sous douane	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.

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