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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
actionnariat des salariés trafic de destination assainissement des stocks APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture révision des prix hiérarchisation des prix reconnaissance des marchandises artificialisation des sols CESP : Centre d'études des supports de publicité. marché des capitaux
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