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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours consommation intermédiaire ou des entreprises prospection des fournisseurs promotion des ventes auprès des prescripteurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gestion des stocks DEQ : delivered ex quay… named port of destination garantie des investissements à l'étranger théorie des échelles revenu des ménages
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