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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks programme des ventes régime des retours BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes destinataire Commission centrale des marchés (CCM) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu état des prix forfaitaires effondrement des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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