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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages report en arrière des déficits fiscaux courtier de fret routier contrôle des changes Inflation par descente en gamme indépendance des exercices comptables plan de développement des produits concours entre consommateurs répertoire des métiers UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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