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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers MEDEF : Mouvement des Entreprises de France cumul des ventes en cours de route rémanence des frais CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution concours entre distributeurs désabonner (se) boite à commandes
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