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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) variation saisonnière des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit échelle paire d'attitudes flambée des prix soutien des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) secret des affaires commission des marchés cumul des ventes
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