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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause rouge clause de non-rétablissement clause de compétence clause de juridiction commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause transitoire clause dite de négligence clause d'échelle mobile

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