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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise commerciale attaché commercial, attachée commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause transitoire tactique commerciale planification commerciale unité commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fonction commerciale stratégie de communication commerciale
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