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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stockage des données étude de marché descriptive service des consommateurs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) sélection des supports, des médias CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales juge de l'exécution des décisions de justice secret des affaires méthode des sections homogènes amortissement des immobilisations corporelles
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