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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes marquage des prix coefficient de capitalisation des bénéfices espace unique des paiements en euros CEPME : Crédit d'Equipement des PME IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux prix standard des articles en stock consommation marchande des ménages GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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