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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
QR Code méthode des sections homogènes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action contrôle des prix taux de couverture des importations FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination décroissance des coûts CVL : certificat de vérification des livraisons actionnariat des salariés
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