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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement comité économique et social de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne commissionnaire de transport carte paneuropéenne Commission centrale des marchés (CCM) commission de gestion commission de groupement commission des comptes commerciaux de la nation
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