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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation commission des marchés comité économique et social de l'Union européenne commission de chef de file commission de vente surcommission commissionnaire-ducroire CNEC : commission nationale d'équipement commercial AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Commission d'ouverture des plis
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