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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de mouvement directive communautaire ou européenne commission des comptes commerciaux de la nation CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de placement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire de transport BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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