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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique association européenne pour la numérotation des articles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce contrôle à cent pour cent Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) connaissement de transport combiné (CTC)
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