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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port franc AFNOR : Association Française de NORmalisation Rémunération directe du franchisé ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie délai de grâce jour franc délai d'annulation vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) commande en retard ou en souffrance format à la française
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